Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre la société Pause Au Naturelle via le site https://www.pause-au-naturelle.com/, tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.pause-au-naturelle.com/
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Pause Au naturelle et tout utilisateur du site https://www.pause-au-naturelle.com/
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site https://www.pause-au-naturelle.com/ implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.pause-au-naturelle.com/ à la date de passation de la commande par le client.
Pause Au Naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 – LES PRODUITS Chaque article proposé sur le site https://www.pause-au-naturelle.com/ est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le site https://www.pause-au-naturelle.com/ apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que https://www.pause-au-naturelle.com/ fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Pause au naturelle
( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.
2 – LES PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2020 ; Pause Au Naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de Pause au naturelle
( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) jusqu’au paiement complet du prix.
3 – LA COMMANDE Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son double clic sur l’onglet “valider la panier”. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/) qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
4 – LES TARIFS DE LIVRAISON Les frais de port sont fixés en fonction du poids du colis et en fonction des tarifs en vigueur de la poste au moment de la commande. Le montant des frais de port est indiqué pour chaque article, dans le cas d’une commande groupée les frais de port seront recalculés automatiquement sur le site en fonction du poids de la commande . La Livraison est gratuite à partir de 35 euros TTC pour la france métropolitaine uniquement et pour un envoi par mondial relay . Pour les envois à l’outre mer ou dans le monde nous calculeront le coût du transport au plus juste après validation de la commande, le prix s’ajoutera au prix de la commande.
5 – LE PAIEMENT Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le service Paypal et Stripe.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture soit le client désire attendre le réapprovisionnement du produit.
6 – SECURISATION DU PAIEMENT Pour tout paiement par carte bancaire, Pause Au Naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) assure un système de paiement sécurisé Pay pal, et garantit la confidentialité du paiement. Pause Au Naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Pause au naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/) conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
7 – LA LIVRAISON Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) s’engage à expédier les commandes rapidement après la réception du règlement et pendant les jours ouvrables
En cas de non réception d’un colis, une enquête est ouverte auprès de La Poste ou mondial relay. Cette dernière peut prendre jusque 21 jours.
8 – LES RETOURS Dans le cas ou l’objet reçu ne convient pas à l’acheteur, celui ci est en droit de nous le renvoyer dans un délai de 7 jours à compter du jour de réception de l’article en question. Le remboursement sera effectué dès réception du retour. Il est préférable de renvoyé le ou les articles par lettre suivie ou collissimo (pour les objets volumineux) afin d’avoir une possibilité de suivi et d’éviter les soucis de pertes postales. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et Pause au naturelle se réserve le droit de refuser l’échange.
9 – DROIT DE RETRACTATION Satisfait ou remboursé : Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ), à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Pause au naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l’intégralité du montant des articles retournés.
10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIONS NOMINATIVES Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ).
11 – LA RESPONSABILITE Pause au naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ), n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12 – MODIFICATIONS Les parties conviennent que Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ ) peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Le site https://www.pause-au-naturelle.com/ invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
13 – INTEGRALITE Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14 – LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Pause au naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ) s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Pause au naturelle ( https://www.pause-au-naturelle.com/ ).
Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ».
La jurisprudence a permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes :
- la demande anormale : par exemple lorsqu’un consommateur demande une quantité démesurée de vente ;
- l’indisponibilité ou rupture de stock : le refus de vente ne peut être admis que si le professionnel ne propose pas à la vente un bien demandé expressément par un consommateur,
- de plus il ne peut lui être reproché de ne pas se réapprovisionner ;
- le comportement inapproprié du consommateur, sa mauvaise foi ;
- le refus de certains moyens de paiement : le professionnel n’est pas tenu d’accepter les paiements par chèque ou par carte bancaire dès lors qu’il en a averti le consommateur au préalable ;
- les interdictions légales : par exemple, il ne peut être reproché au professionnel de refuser de vendre de l’alcool à un mineur .
15 – MENTIONS LEGALES Pause au naturelle (https://www.pause-au-naturelle.com/ )